Conformément au décret, le décret 755 du président de la République d’Azerbaïdjan en date du 17 août 2002 sur la création du Fonds d'aide aux forces armées de la République d'Azerbaïdjan est annulé.
Le Conseil des ministres est chargé d’assurer le transfert de la somme restant sur le compte du Fonds d’aide aux forces armées de la République d’Azerbaïdjan vers la trésorerie spéciale de la Fondation d’aide à l’armée azerbaïdjanaise à compter de la date de sa dissolution et de résoudre d'autres questions découlant de ce décret.
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